Brouillon — trame en attente de révision et de validation par un conseil juridique. Ce document n'est pas encore juridiquement contraignant.

Signalya · Légal

Politique de confidentialité

Comment Signalya collecte, utilise et protège les données lorsque vous utilisez l'application et le site.

Dernière mise à jour : {EFFECTIVE_DATE}

1. Qui nous sommes

À compléter / valider par le conseil juridique

Signalya est un service édité par {LEGAL_ENTITY_NAME} (« Signalya », « nous »), une marque d'Iconiq Brains, dont le siège est situé à {REGISTERED_ADDRESS}.

Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à privacy@signalya.app. Le responsable de la protection des données peut être joint à dpo@signalya.app.

Le responsable du traitement au sens de la réglementation applicable est {LEGAL_ENTITY_NAME}. [[review]]

2. Les données que nous collectons

À compléter / valider par le conseil juridique

Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire pour faire fonctionner un service communautaire de signalement fiable :

  • Données de compte : identifiant, et le cas échéant numéro de téléphone ou e-mail, nom d'affichage et avatar facultatifs.
  • Localisation approximative : la position de vos signalements est arrondie à une zone d'environ 300–500 m sur l'appareil. Nous n'affichons jamais publiquement une position exacte. [[review — préciser si une position précise est stockée en interne]]
  • Contenu de signalement : type de service, type de problème, fournisseur et type de connexion (pour internet), commentaire facultatif, horodatage.
  • Données techniques et de l'appareil : modèle, système d'exploitation, identifiants et données de diagnostic utilisés pour la prévention de la fraude et la stabilité.
  • Notifications : jeton de notification push si vous activez les alertes.
  • Analytique d'usage : événements agrégés d'utilisation de l'application. [[review — lister les SDK exacts]]

    • 3. Comment nous utilisons les données

  • Fournir le service : afficher le statut à proximité, regrouper et valider les signalements, envoyer des alertes pour vos zones enregistrées.
  • Préserver la confiance : limiter le spam, détecter les comportements abusifs et pondérer la fiabilité des signalements.
  • Améliorer le produit : comprendre l'usage de manière agrégée et corriger les problèmes.
  • Communiquer : vous informer de changements de service importants.

    • 4. Base légale du traitement

    À compléter / valider par le conseil juridique

    Selon la réglementation applicable, nous traitons vos données sur les bases suivantes : exécution du service que vous demandez, notre intérêt légitime à fournir un service sûr et fiable, votre consentement (par exemple pour les notifications et la localisation), et le respect d'obligations légales. [[review — aligner sur la loi applicable]]

    5. Partage et divulgation

    Nous ne vendons pas vos données personnelles.

  • Publiquement, seules des informations agrégées et anonymisées au niveau d'une zone sont visibles (nombre de signalements, statut, horaires) — jamais votre identité ni votre adresse.
  • Prestataires techniques : hébergement et services qui font fonctionner l'application (par ex. Supabase, service de notifications). [[review — lister les sous-traitants]]
  • Insights B2B : uniquement des tendances agrégées et anonymisées ; jamais de données de localisation individuelles.
  • Obligations légales : si la loi l'exige.

    • 6. Localisation et vie privée

    La localisation est au cœur du service, c'est pourquoi nous la traitons avec prudence : arrondie sur l'appareil, affichée uniquement au niveau d'une zone, et jamais reliée publiquement à votre identité. Vous pouvez révoquer l'accès à la localisation à tout moment dans les réglages de votre téléphone.

    7. Conservation des données

    À compléter / valider par le conseil juridique

    Les signalements expirent et sont archivés automatiquement après une période définie. Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Après suppression, les données personnelles sont effacées sous {RETENTION_DELETE_WINDOW}, hormis ce que la loi impose de conserver ou les données déjà anonymisées. [[review — fixer les durées]]

    8. Sécurité

    Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (chiffrement en transit, contrôle d'accès). Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous nous efforçons de protéger vos informations.

    9. Vos droits

    À compléter / valider par le conseil juridique

    Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à privacy@signalya.app. Voir aussi la page « Suppression des données et du compte ». [[review — adapter aux droits locaux]]

    10. Confidentialité des mineurs

    À compléter / valider par le conseil juridique

    Signalya n'est pas destiné aux personnes de moins de {MIN_AGE} ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. [[review — fixer l'âge minimum]]

    11. Services tiers et transferts internationaux

    À compléter / valider par le conseil juridique

    L'application s'appuie sur des services tiers pouvant traiter des données hors de votre pays. Nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées. [[review — lister les services et garanties]]

    12. Modifications de cette politique

    Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons dans l'application ou par un autre moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

    13. Nous contacter

    Pour toute question sur cette politique ou vos données : privacy@signalya.app.