Brouillon — trame en attente de révision et de validation par un conseil juridique. Ce document n'est pas encore juridiquement contraignant.

Signalya · Légal

Suppression des données et du compte

Comment supprimer votre compte Signalya et vos données, directement dans l'application ou sur demande.

Dernière mise à jour : {EFFECTIVE_DATE}

Supprimer depuis l'application

1. Ouvrez Signalya et allez dans Profil → Réglages.

2. Touchez « Supprimer le compte ».

3. Confirmez. Votre compte et les données personnelles associées sont planifiés pour suppression.

Demander la suppression par e-mail

Si vous ne pouvez pas accéder à l'application, écrivez à privacy@signalya.app depuis l'adresse liée à votre compte, avec pour objet « Suppression du compte ». Nous pouvons demander une vérification d'identité avant de traiter la demande.

Ce qui est supprimé

À compléter / valider par le conseil juridique
  • Vos informations de compte (identifiant, téléphone/e-mail, nom d'affichage, avatar).
  • Le lien entre vous et vos signalements et confirmations.

    • Ce qui peut être conservé : des données déjà agrégées et anonymisées (qui ne vous identifient plus) et les éléments que la loi nous oblige à conserver. [[review — préciser]]

    Délais

    À compléter / valider par le conseil juridique

    Les demandes sont traitées sous {DELETION_SLA}. Les sauvegardes sont purgées selon un cycle régulier. [[review — fixer les délais]]

    Contact

    Des questions ? Écrivez à privacy@signalya.app.