Brouillon — trame en attente de révision et de validation par un conseil juridique. Ce document n'est pas encore juridiquement contraignant.

Signalya · Légal

Conditions d'utilisation

Les règles d'utilisation de l'application et des services Signalya.

Dernière mise à jour : {EFFECTIVE_DATE}

1. Acceptation des conditions

En utilisant Signalya, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Admissibilité

À compléter / valider par le conseil juridique

Vous devez avoir au moins {MIN_AGE} ans pour utiliser Signalya. [[review]]

3. Le service

Signalya est un service communautaire qui affiche le statut estimé de l'électricité, de l'eau et d'internet à partir de signalements d'utilisateurs. Les informations sont indicatives et ne constituent pas une garantie de disponibilité ou d'exactitude.

4. Signalements et conduite des utilisateurs

Vous vous engagez à signaler de manière honnête et exacte. Sont interdits : les faux signalements, le spam, la manipulation du système de points ou de réputation, et toute utilisation illégale ou nuisible.

5. Contenu des utilisateurs

À compléter / valider par le conseil juridique

Vous conservez vos droits sur le contenu que vous soumettez et nous accordez une licence pour l'exploiter afin de faire fonctionner le service (y compris sous forme agrégée et anonymisée). [[review — portée de la licence]]

6. Points, réputation et récompenses

Les points et la réputation n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être achetés ni échangés contre de l'argent, et peuvent être ajustés en cas d'abus. Aucune récompense monétaire n'est proposée à ce stade.

7. Usages interdits et anti-fraude

Nous pouvons limiter, suspendre ou fermer des comptes présentant des schémas suspects (signalements depuis des lieux impossibles, comptes multiples, fréquence anormale) afin de protéger l'intégrité de la communauté.

8. Avertissements

À compléter / valider par le conseil juridique

Le service est fourni « en l'état ». Signalya n'est pas un service d'urgence : en cas de danger, contactez les services compétents. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou la disponibilité continue des informations. [[review]]

9. Limitation de responsabilité

À compléter / valider par le conseil juridique

Dans les limites permises par la loi, {LEGAL_ENTITY_NAME} ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. [[review]]

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation de ces conditions.

11. Droit applicable

À compléter / valider par le conseil juridique

Ces conditions sont régies par le droit de {JURISDICTION}. Tout litige relève des tribunaux compétents de ce ressort. [[review]]

12. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions ; les changements importants seront signalés dans l'application. Contact : hello@signalya.app.